Réglementation et amendes

Les règles sur les plaques d’immatriculation sont encadrées par l’arrêté du 9 février 2009 et par le Code de la route. Cette page en résume l’essentiel. Dernière vérification : 17 octobre 2026.

Ce que doit respecter une plaque

• Format et dimensions conformes au type de véhicule.
• Numéro au format SIV, identique à celui de la carte grise.
• Mentions obligatoires : identifiant du fabricant et numéro d’homologation.
• Couleurs réglementaires : fond blanc à l’avant, fond jaune ou blanc selon le cas à l’arrière, caractères noirs.
• Lisibilité complète : aucun élément ne doit gêner la lecture.

Les amendes

Le fait de circuler avec une plaque non conforme relève de l’article R317-8 du Code de la route. L’amende forfaitaire est de 135 €. Selon la gravité de l’infraction, elle peut aller jusqu’à 750 €.

Plaque non conforme et contrôle technique

Une plaque abîmée ou non conforme peut être signalée lors du contrôle technique et donner lieu à une contre-visite.

La fausse plaque

Utiliser un numéro qui n’est pas celui de son véhicule est une infraction beaucoup plus grave que le simple défaut de conformité.

Ces informations sont données à titre indicatif. Pour toute situation précise, reportez-vous aux textes officiels sur Légifrance et service-public.fr.